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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration (chapitre C-26, r. 129.1).
Décision OPQ 2023-680, a. 53.
En vig.: 2023-03-23
53. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration (chapitre C-26, r. 129.1).
Décision OPQ 2023-680, a. 53.
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